Cette semaine, notre p\u00f4le \u00ab veille juridique \u00bb vous propose quelques sujets de r\u00e9flexion, h\u00e9las les nouvelles ne sont pas bonnes \u2026<\/p>\n
🎪 Cirques \/ janvier 2022 \/ Rejet par le Tribunal Administratif (TA) de l\u2019interdiction de cirques avec animaux sauvages \u00e0 Montpellier.<\/p>\n
Le rapporteur du TA de Montpellier a estim\u00e9 ill\u00e9gal le v\u0153u \u00e9mis par la ville d\u2019interdire les cirques avec animaux sauvages.<\/p>\n
📝 Chasse \/ 10 janvier 2022\/ Le S\u00e9nat a adopt\u00e9 avec modifications la proposition de loi visant \u00e0 limiter l’engrillagement des espaces naturels et prot\u00e9ger la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, \u00e0 la demande du groupe Les R\u00e9publicains. La proposition du s\u00e9nateur Daniel Salmon (EELV) visant \u00e0 interdire la chasse en enclos et l\u2019agrainage a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e: ⚖️ Jurisprudence \/ Civ. 2, 8 juil. 2021, n\u00b020-11.133, In\u00e9dit. \/<\/p>\n Le 25\/08\/2013, une conductrice a \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9e dans un accident. Elle a d\u00e9cid\u00e9 de revenir sur les lieux de l\u2019accident, afin de secourir son chat rest\u00e9 coinc\u00e9 dans sa voiture. C\u2019est alors qu\u2019elle le cherchait qu\u2019elle a subi les plus gros dommages corporels, percut\u00e9e par le v\u00e9hicule d’une tierce personne. La Haute juridiction devait donc trancher – Le fait de vouloir sauver son animal de compagnie est-il un motif valable ou une faute de la victime ? La Cour d\u2019appel de Bourges estima que les \u00ab facult\u00e9s psychiques d\u2019appr\u00e9ciation de la situation \u00bb de la conductrice \u00e9taient \u00ab l\u00e9gitimement alt\u00e9r\u00e9es \u00bb et ne retenait alors aucune faute imputable \u00e0 cette conductrice, ce qui conduisit au pourvoi en cassation des autres parties. Mais les juges du Quai de l\u2019horloge ont estim\u00e9 que \u00ab ces circonstances \u00e9taient impropres \u00e0 exclure la faute d\u2019imprudence d\u00e8s lors que l\u2019alt\u00e9ration des facult\u00e9s de discernement de la victime n\u2019est pas un fait justificatif \u00bb. Pour conclure : retourner sauver son animal est une faute.<\/p>\n
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