Que s\u2019est-il pass\u00e9 en 2023 pour le bien-\u00eatre animal ? Quelles sont les avanc\u00e9es pour nos animaux ?<\/p>\n
Le GRAAL partage toute l\u2019ann\u00e9e les avanc\u00e9es en lien avec nos animaux. L\u2019ann\u00e9e 2023 a \u00e9t\u00e9 ponctu\u00e9e de bonnes nouvelles.<\/p>\n
Retrouvez tout ce qu\u2019il s\u2019est pass\u00e9 en 2023 pour le bien-\u00eatre animal gr\u00e2ce \u00e0 cette r\u00e9trospective.<\/p>\n
L\u2019Assembl\u00e9e Nationale a vot\u00e9 une proposition de loi \u201cvisant \u00e0 interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l\u2019utilisation de colliers \u00e9trangleurs et \u00e9lectriques\u201d. Un vote \u00e0 111 voix pour contre 5 voix contre le 16 janvier 2023.<\/p>\n
Un collier de dressage, ou collier coercitif, est un collier utilis\u00e9 et vendu comme un collier d\u2019\u00e9ducation. Parmi ces colliers :<\/p>\n
– Le collier \u00e9lectrique.<\/p>\n
– Le collier \u00e0 pointes, torcatus.<\/p>\n
– Le collier \u00e9trangleur.<\/p>\n
Particuliers et professionnels les utilisent pour \u201cacc\u00e9l\u00e9rer\u201d l\u2019apprentissage de leur animal de compagnie : marche en laisse, aboiements, rappel, etc. L\u2019usage excessif, non justifi\u00e9 ou pas adapt\u00e9 du collier provoquedes traumatismes chez l\u2019animal qui peut devenir un chien r\u00e9actif et agressif. En plus de ces s\u00e9quelles psychologiques, les animaux peuvent garder des traces physiques provoqu\u00e9es par ces colliers : trous dans la peau ou br\u00fblures.<\/p>\n
Cette proposition de loi du 16 janvier 2023 pr\u00e9voit une amende d\u2019un montant de 750 \u20ac en cas d\u2019utilisation. Elle peut aller jusqu\u2019\u00e0 3750 \u20ac en cas de r\u00e9cidive ou pour un professionnel. De plus, pour la vente, la cession gratuite ou la publicit\u00e9 par un particulier, une amende d\u2019un montant de 3000 \u20ac est pr\u00e9vue. Cela va jusqu\u2019\u00e0 15 000 \u20ac pour une personne morale.<\/p>\n
Une d\u00e9rogation est pr\u00e9vue pour les services de l\u2019arm\u00e9e qui travaillent avec des chiens. C\u2019est le cas aussi pour les op\u00e9rations de capture d\u2019animaux dangereux et errants. C\u2019est une tr\u00e8s bonne nouvelle pour le bien-\u00eatre de nos chats et de nos chiens.<\/p>\n
Rappelons que cette Loi n\u2019est pas encore adopt\u00e9e, elle doit d\u2019abord \u00eatre valid\u00e9e par le S\u00e9nat avant d\u2019\u00eatre d\u00e9finitivement promulgu\u00e9e. Le GRAAL est, \u00e0 ce propos, cosignataire d\u2019une Tribune lanc\u00e9e par la Fondation Brigitte Bardot et CAP afin d\u2019appuyer cette demande.<\/p>\n
Proposition de loi n\u00b059 visant \u00e0 interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l\u2019utilisation de colliers \u00e9trangleurs et \u00e9lectriques<\/a><\/p>\n L\u2019ann\u00e9e 2023 a commenc\u00e9 avec une tr\u00e8s bonne nouvelle de la part de la Commission Europ\u00e9enne. Ce sont \u201c100 m\u00e9thodes nouvelles et actualis\u00e9es pour les essais r\u00e9glementaires d\u2019innocuit\u00e9 des produits chimiques au titre du r\u00e8glement REACH\u201d qui ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es.<\/p>\n Ce sont des nouvelles m\u00e9thodes de tests de toxicit\u00e9. Leur particularit\u00e9 est que la majorit\u00e9 de ces m\u00e9thodes ne n\u00e9cessite pas le recours \u00e0 des animaux. Depuis le 3 mars 2023, les moyens de recherches \u00e9voluent et parviennent progressivement \u00e0 remplacer l\u2019animal dans les tests.<\/p>\n Pour rappel, le r\u00e8glement REACH favorise le recours aux m\u00e9thodes alternatives d\u2019exp\u00e9rimentation animale. Ainsi, les animaux ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour des tests uniquement lorsqu\u2019il n\u2019existe aucune autre alternative, avec l\u2019accord de l\u2019Agence Europ\u00e9enne des produits chimiques (ECHA).<\/p>\n La Commission pr\u00e9cise qu\u2019elle continue son engagement en faveur du bien-\u00eatre animal \u00e0 travers la r\u00e9duction, voire l\u2019arr\u00eat total, de \u201cl\u2019utilisation \u00e0 des fins d\u2019exp\u00e9rimentation\u201d. Le GRAAL salue cette initiative.<\/p>\n Consultez l\u2019article de la Commission Europ\u00e9enne du 3 mars 2023<\/a><\/p>\n Depuis mai 2023, il est possible en France m\u00e9tropolitaine de t\u00e9moigner en ligne d\u2019un cas de maltraitance aupr\u00e8s de la police ou de la gendarmerie. Cette d\u00e9marche est anonyme. C\u2019est une nouvelle mesure qui concerne aussi bien les animaux de compagnie que les animaux sauvages.<\/p>\n Le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et des Outre-Mer a mis en place ce site internet pour permettre aux citoyens de t\u00e9moigner de fa\u00e7on directe et anonyme. Cette nouveaut\u00e9 fait suite \u00e0 la Loi du 30 novembre 2021 visant \u00e0 lutter contre la maltraitance animale.<\/p>\n Le site consiste en un formulaire avec les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n – Date et heure des faits.<\/p>\n – Localisation.<\/p>\n – Si la personne est un particulier ou une personne morale.<\/p>\n – Le type d\u2019animal concern\u00e9.<\/p>\n – L\u2019\u00e9tat de l\u2019animal.<\/p>\n – Le nombre d\u2019animaux.<\/p>\n – La description des maltraitances.<\/p>\n – La fr\u00e9quence des faits.<\/p>\n En cas d\u2019urgence, appelez le 17.<\/p>\n Formulaire pour signaler \u00e0 la police une maltraitance animale de fa\u00e7on anonyme<\/a><\/p>\n C\u2019est une proposition de Loi assez m\u00e9diatis\u00e9e \u00e0 l\u2019initiative du Parlement Europ\u00e9en visant \u00e0 \u201clutter contre les d\u00e9rives des influenceurs sur les r\u00e9seaux sociaux\u201d qui change tout dans le domaine. En effet,<\/p>\n parmi ces d\u00e9rives, le rapport aux animaux. Cette loi interdit \u00e0 toute personne la promotion des esp\u00e8ces interdites en France contre r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n Vous avez peut-\u00eatre d\u00e9j\u00e0 vu sur votre r\u00e9seau social pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 une personne faire une vid\u00e9o ou se prendre en photo ? Si c\u2019est avec un animal sauvage captif, c\u2019est d\u00e9sormais puni de 2 ans d\u2019emprisonnement et de 300 000 euros d\u2019amende.<\/p>\n Cet effet de mode a pour cons\u00e9quences de retrouver des animaux sauvages dans des foyers. C\u2019est aussi le trafic d\u2019esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es qui grandit face \u00e0 une demande croissante. Cette loi du 9 juin 2023 est une belle avanc\u00e9e pour le bien-\u00eatre animal.<\/p>\nUne avanc\u00e9e majeure pour les tests sur les animaux<\/h2>\n
Un site internet pour signaler les cas de maltraitance animale<\/h2>\n
Le parlement encadre l\u2019utilisation des animaux sauvages par les influenceurs<\/h2>\n